- Mouvement national des précaires de l'Éducation Nationale -

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- Prime d'Activité, Prime Pour l'Emploi et RSA

La prime d'activité remplace le RSA activité et la prime pour l'emploi. Les personnes de plus de 18 ans en congé parental, sabbatique, sans solde ou en disponibilité peuvent en bénéficier sous certaines conditions. La demande de prime d'activité se fait via un téléservice ou auprès de la Caf ou de la CMSA.

 

2019

 

En 2019, le montant forfaitaire de la prime d'activité devait à l'origine augmenter de 30 euros au mois d'avril. Toutefois, dans un discours prononcé le 10 décembre 2018 et destiné à répondre à la mobilisation des Gilets jaunes, Emmanuel Macron a annoncé une hausse de 100 euros du Smic en 2019. Une augmentation qui sera essentiellement due à une hausse anticipée de la prime d'activité : alors que celle-ci devait être réévaluée par pallier tout au long du quinquennat, la totalité de l'augmentation souhaitée par l'exécutif intervient dès 2019. Cette mesure a été mise en oeuvre par le décret n° 2018-1197 du 21 décembre 2018 relatif à la revalorisation exceptionnelle de la prime d'activité. Ce texte prévoit une hausse de 90 euros du montant maximum de la bonification individuelle de la prime, désormais porté à 160,49 euros (contre 70,49 euros en 2018). 
La loi "gilets jaunes" prévoit d'autres mesures, telle que la défiscalisation des heures supplémentaires et des primes de fin d'année.

 

Le premier versement de la prime d'activité revalorisée intervient le 5 février 2019 (prime du mois de janvier). 

 

Par ailleurs, le plafond de revenus applicable pour bénéficier de la prime d'activité est relevé : il passe de 1,2 Smic à 1,5 Smic. Plus de bénéficiaires devraient donc accéder au dispositif. D'après l'exécutif, un salarié célibataire sans enfant dont les revenus atteignent jusqu'à 1560 euros nets pourra bénéficier de la hausse de la prime d'activité. Une mère célibataire avec un enfant et dont les revenus atteignent 2000 euros pourra également toucher la prime.. 

 

Calcul

Le montant de la prime d'activité est calculé en prenant en compte :

  1. d'une part, un montant forfaitaire qui varie selon la composition du foyer et le nombre d'enfants à charge auquel il faut ajouter 61 % du montant des revenus professionnels du foyer. Cette somme pourra être bonifiée compte tenu des revenus professionnels de chaque travailleur,
  2. d'autre part, les ressources prises en compte du foyer.

La formule de calcul est la suivante : Montant de la prime d'activité = (montant forfaitaire éventuellement majoré + 61 % des revenus professionnels + bonifications individuelles) les ressources prises en compte du foyer.

Montant forfaitaire

Le montant forfaitaire (montant de base du calcul de la prime d'activité) est égal à 551,51 €.

Ce montant est majoré en fonction de la composition du foyer et/ou en cas de situation d'isolement.

 

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2018

 

ATTENTION ! Contrairement à ce qu'a annoncé Macron le 10/12/2018,  AU 1ER JANVIER 2019 IL N'Y AURA PAS D'AUGMENTATION DU SMIG, sauf celle qui est annuellement et légalement prévue. Au regard des prévisions, la hausse du Smic brut 2019 doit normalement être comprise entre 1,5 et 2 % ET C'EST TOUT.

Les 100 € annoncés par Macron c'est la "prime d'activité" distribuée par la CAF ou la MSA en plus des revenus de certains foyers qui SONT TRÈS PEU NOMBREUX À EN PROFITER.

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Prime d'activité, pour qui ?

La prime d'activité remplace depuis le 1er janvier 2016 la prime pour l'emploi et le RSA activité et permet de compléter les faibles ressources des travailleurs·euses rémunéré·e·s jusqu'à 1,3 Smic (soit un peu moins de 1 500 euros net mensuels pour une personne seule). En ce qui concerne les pensionné·e·s, seul·e·s celles et ceux ayant une activité professionnelle avec un montant minimum de revenus de 280 euros par mois, soit l'équivalent d'un quart temps, pouvaient en bénéficier. Par exemple, avant le 1er juin, un·e salarié·e célibataire touchant un salaire de 717 euros par mois et une pension d'invalidité de 280€ pouvait ainsi percevoir 150 euros par mois.


 Le calcul de la Prime d'activité en 3 étapes

  • Etape 1 : A = (montant forfaitaire + bonification + 61% des revenus d'activité) - (ressources du foyer + prestations familiales + forfait logement)
  • Etape 2 : B = montant forfaitaire - (revenus d'activité + autres ressources du foyer + prestations familiales + forfait logement)
  • Etape 3 : A - B

Si B est positif, alors la Prime d'activité est égale à A - B

Si B est négatif ou nul, alors la Prime d'activité est égale à A

Montant forfaitaire

Il est déterminé en fonction de la composition de votre foyer. Ce montant peut être majoré durant une période limitée si vous êtes isolé(e) avec au moins un enfant à charge ou enceinte. Il est augmenté d'une partie des revenus professionnels (61%)

 

                   Montants forfaitaires
                   (montants valables à compter du 1er octobre 2018)

Nombre d’enfants ou de personnes à charge

Vous vivez seul(e)*

Vous vivez en couple

0

551,51 €

827,27 €

1

827,27 €

992,72 €

2

992,72 €

1 158,17 €

Par enfant ou personne en plus

220,60 €

220,60 €

* Ces montants peuvent être majorés, sous certaines conditions, pour les personnes seules assurant la charge d’un enfant né ou à naître.

 

Bonification(s)

Une bonification individuelle supplémentaire pourra être attribuée à chaque personne en activité dans le foyer dont les revenus d’activité sont supérieurs à 0,5 smic mensuel. A partir de 0,8 smic mensuel, la bonification atteindra son montant maximal de 70,49 euros.

Les revenus pris en compte pour le calcul de la prime d'activité changent en 2018

- 19/01/18 par ALEXANDRE (Stéphanie) 
Mis à jour le 26/01/18 à 18:00

Pour permettre à 65 000 nouveaux foyers modestes de bénéficier de la prime d'activité, le Budget 2018 met fin à la prise en compte des rentes d'invalidité, d'accident du travail et de maladie professionnelle. À partir d'octobre 2018, le montant de la prime augmentera de 20 euros par mois.

Issue de la fusion de la Prime pour l'emploi (PPE) et du RSA activité (Revenu de solidarité active), la prime d'activité est versée aux salariés, artisans, commerçants, travailleurs handicapés, et exploitants agricoles dont les revenus ne dépassent pas 1,3 Smic (Salaire minimum interprofessionnel de croissance), soit environ 1 500 euros nets, pour une personne seule. Les étudiants salariés et les apprentis peuvent également la percevoir à condition d'être payés environ 890 euros net par mois, pendant 3 mois.

Depuis le 1er janvier 2018, les pensions et les rentes d'invalidité ainsi que les rentes allouées aux personnes victimes d'accident du travail et de maladie professionnelle ne sont plus retenus en tant que revenus professionnels pour le calcul du montant de la prime d'activité. En revanche, l'Allocation aux adultes handicapés (AAH) est toujours retenue.

Selon le gouvernement, cette modification des ressources prises en compte pour le calcul de la prime d'activité doit permettre à 65 000 nouveaux foyers de bénéficier de cette prestation dès 2018.

+ 80 € d'ici 2022 sur la prime d'activité

Dès le 1er octobre 2018, la prime d'activité augmentera de 20 euros par mois pour les bénéficiaires actuels. Cette hausse fait suite à la promesse de campagne d'Emmanuel Macron, président de la République, de relever le montant de la prime de 50 %. Cette augmentation s'accompagnera de la création d'une seconde bonification individuelle versée aux travailleurs dont les revenus professionnels sont compris entre 0,5 et 1,2 Smic, d'un montant maximal de 60 € fin 2021.

 Au total, le gain de pouvoir d'achat pour un salarié payé au Smic sera de 80 euros par mois, à l'horizon 2022.

Stéphanie Alexandre

•• Sources  >>>


 

TOUT SAVOIR SUR LA PRIME D'ACTIVITÉ

Qu'est-ce que la Prime d'activité ?

Quelles sont les conditions pour percevoir la Prime d'activité ?

Quel sera le montant de ma Prime d'activité ?

Comment faire ma demande de Prime d'activité ?

La Prime d'activité est-elle cumulable avec le Rsa ?

A quelle fréquence est versée la Prime d'activité ?

Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul de la Prime d'activité ?

Je suis étudiant et je souhaite bénéficier de la Prime d'activité. Comment dois-je faire ?

Je suis travailleur indépendant. Puis-je bénéficier de la Prime d’activité ?

Est-ce que la Prime d’activité est imposable ?

Le montant de ma Prime d'activité est-il pris en compte dans le calcul de mes autres prestations ?

Je suis un jeune salarié, je vis chez mes parents. Puis-je bénéficier de la Prime d’activité ?

Je suis auto entrepreneur et je souhaite bénéficier de la Prime d’activité. Comment dois-je faire ?

•• Toutes les réponses aux questions que vous vous posez >>>

Pensionnés privés !

Depuis le 1er juin 2018, c'en est fini de la prime d'activité pour les pensionné·e·s d'invalidité. Même punition pour les bénéficiaires d'une rente accident du travail-maladie professionnelle (AT-MP).

La loi de finances 2018 est donc revenue sur ce droit acquis de haute lutte par les associations en faveur des pensionnés; elles avaient dû en effet batailler durant plusieurs mois pour que le gouvernement accepte que leurs pensions et rentes soit considérées comme un revenu et non comme une allocation, un calcul plus avantageux. Depuis le 1er juin 2018, ce n'est malheureusement plus le cas. APF France handicap donne quelques exemples... Valérie, titulaire d'une pension d'invalidité et en emploi à temps partiel va perdre 140 euros par mois, soit plus de 10% des ressources de cette maman célibataire. Même constat pour Sylvie qui va perdre 160 euros par mois et vivra désormais sous le seuil de pauvreté avec 900 euros. Ou encore Sandra dont les ressources sont amputées de 330 euros. « Des pertes de pouvoir d'achat importantes pour des personnes aux faibles revenus qui vont devoir sacrifier certaines dépenses élémentaires liées au logement, à l'alimentation ou encore à la santé », s'indigne APF dans un communiqué.

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La prime d’activité, fusion du RSA socle et de la prime pour l’emploi, augmente légèrement à compter du 01 avril 2017.

La prime d'activité est destinée aux personnes exerçant une activité professionnelle et dont les revenus ne dépassent pas certains plafonds. La prime d'activité peut être donc versée aux salariés, mais aussi aux travailleurs indépendants qui remplissent les conditions pour la toucher. 2017

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- 27/09/17

La prime d'activité, versée aux travailleurs disposant de revenus modestes, augmentera de 20 euros par mois, à partir d'octobre 2018, a indiqué Agnès Buzyn, ministre des Solidarités.

Dès le 1er octobre 2018, la prime d'activité augmentera de 20 euros par mois pour les bénéficiaires actuels qui "sont autour Smic (Salaire minimum interprofessionnel de croissance)", a confirmé Agnès Buzyn, ministre des Solidarités, lors d'une entrevue accordée à BFMTV.  

Cette hausse fait suite à la promesse de campagne d'Emmanuel Macron, président de la République, de relever le montant de la prime de 50 %. Elle fera ensuite l'objet d'une revalorisation progressive pour aboutir à un gain de pouvoir d'achat de 80 euros par mois pour une personne salariée au Smic.

Selon le projet de loi de finances pour 2018, cette seconde étape interviendra avec la création d'une seconde bonification individuelle versée aux travailleurs dont les revenus professionnels sont compris entre 0,5 et 1,2 Smic, d'un montant maximal de 60 € fin 2021.
À l'occasion de ces revalorisations, le Budget 2018 met fin à la prise en compte en tant que revenus professionnels pour calculer le montant de la prime d'activité des pensions, les rentes d'invalidité et les rentes accident du travail et maladie professionnelle (AT-MP).

En revanche, l'allocation aux adultes handicapés (AAH) continue d'être retenue dans le calcul de la prime d'activité.

Stéphanie Alexandre

••Sources  >>>

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Le montant forfaitaire mensuel de la prime d'activité applicable à un foyer composé d'une personne seule est porté, à compter du 1er avril 2017, à 526,25€, contre 524,68€ précédemment.

Son montant change si vous avez des enfants à charge et /ou si vous vivez en couple.

 

Barème de la Prime d'activité Métropole et Dom (hors Mayotte) à compter du 01 avril 2017

Première personne

526,25 €

Majoration pour la première

personne à charge

263,13 €

Majoration pour les 2 premiers enfants (pour 1 couple)

ou pour le 2ème enfant

(pour 1personne isolée)

157,88 €

Femme enceinte sans autre enfant à charge

675,77 €

Personne isolée avec un enfant à charge

901,03 €

Supplément par enfant

ou personne à charge

225,26 €

 

Pour percevoir la prime d’activité, vous devez remplir plusieurs conditions :

  • avoir 18 ans ou plus ;
  • être salarié ou travailleur indépendant ;
  • percevoir un revenu inférieur à environ 1500 euros net par mois (montant valable pour une personne seule sans enfant).

La prime d’activité concerne également les étudiants salariés et les apprentis sous certaines conditions : dans ce cas, vous devez percevoir durant au moins trois mois, un salaire minimum d'environ 890 euros net par mois;

Le versement de la prime d’activité a lieu chaque mois (le 5 du mois suivant). Le montant de prime d’activité est calculé pour 3 mois fixes : il ne variera pas en fonction de vos changements de situation, familiale et professionnelle (durant ces 3 mois)

La prime d'activité est calculée en fonction des revenus du trimestre précédent : tous les 3 mois, vous devrez déclarer vos ressources, en ligne ou sur l'appli-mobile "Caf - Mon Compte".

Forfait logement à compter du 01avril 2017

Si vous recevez une aide au logement ou si vous n’avez pas de charge de logement, votre prime d’activité sera déduite du forfait logement. Le montant du forfait est, lui aussi, revalorisé de 0,3 % à compter du 1er avril.

 

Forfait logement par ménage à compter du 01 avril 2017

 

1 personne

63,15 €

2 personnes

126,30 €

3 personnes et plus

156,30 €


Montant et conditions pour percevoir cette nouvelle prime versée par la CAFLa nouvelle prime d'activité, entrée en vigueur en janvier 2016, a remplacé à cette date la prime pour l'emploiet le RSA activité. Ces deux aides ne sont donc plus versées en 2016.La prime d'activité est destinée aux personnes exerçant une activité professionnelleet dont les revenus ne dépassent pas certains plafonds. La prime d'activité peut être donc versée aux salariés,mais aussi aux travailleurs indépendants qui remplissent les conditions pour la toucher.
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Les travailleurs handicapés ont désormais droit à la prime d’activité

Vous percevez l’allocation aux adultes handicapés (AAH) et avez un emploi ? Sous conditions de ressources, vous pouvez obtenir la prime d’activité.

Les personnes titulaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ont désormais droit à la prime d’activité, une aide attribuée sous conditions de ressources aux travailleurs percevant des revenus modestes, annonce la CAF dans un communiqué publié mardi 19 juillet. Selon la Caisse d’allocations familiales, peuvent ainsi y prétendre les :salariés en milieu ordinaire ;personnes en milieu protégé, par exemple accueillies au sein d’un établissement et service d’aide par le travail (Esat) ;indépendants.

Une simulation sur le site de la CAF

Vous avez la possibilité de demander la prime d’activité sur le site www.caf.fr, en faisant d’abord une simulation pour savoir si vous y êtes éligible. Votre premier paiement pourra avoir lieu « courant juillet

En vigueur depuis le 1er janvier, la prestation n’était pas ouverte aux titulaires de l’AAH. Elle a remplacé et fusionné le RSA (revenu de solidarité active) activité et la prime pour l’emploi


Après la fusion de la Prime pour l’Emploi et du RSA d'Activité en une Prime d’Activité en 2016, voici une nouvelle prestation sociale qui va voir le jour ! En 2016, la "Prime d’Activité" remplacera la "Prime pour l’Emploi" et le "RSA"

En effet le gouvernement a prévu dans son calendrier, dès janvier 2016, la création d’un Minimum Social Simplifié et rénové. C’est ainsi que le RSA socle et l’Allocation Spécifique de Solidarité seraient fusionnés.
Le fait que le RSA soit revalorisé de 10% en 5 ans,  prochaine augmentation du montant du RSA au 1er janvier 2016, son montant va dépasser l’ASS du coup on va se retrouver avec « situation administrativement un peu ubuesque où des bénéficiaires de l’ASS viendraient solliciter le RSA pour quelques euros ou dizaines d’euros de différence ».

La fusion du RSA et des ASS, en 2016, coûterait entre 14 et 15 milliards d’euros. Désormais le gouvernement Valls veut « une meilleure cohérence des minima sociaux pour les simplifier et faciliter l’accès aux droits des plus démunis » !

•• Sources >>>

On sait d'avance que ces transformations et ces fusions ne sont réalisées que dans des objectifs de rentabilité et de gestion financières qui n'ont rien à voir avec une quelconque simplification et facilitation de l’accès aux droits des plus démunis ! Les plus démunis sont démunis, dès l'origine, par absence de considération et d'attention des divers gouvernements successifs : licenciements à la pelle, accidents de la vie, réformes liberticides, gels des salaires, diminutions des allocations logements, hausse du coût de la vie en direction, notamment des besoins vitaux : énergies, chauffage, nourriture, assurances, loyers, etc. ...

Un effet rétroactif possible

Si vous faites votre demande de prime d’activité avant le 30 septembre, la CAF vous règle à titre rétroactif les sommes qui auraient dû vous être versées depuis le 1er janvier.

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Ceux qui vont y perdre

Le montant de la prime sera parfois plus élevé mais elle touchera moins de monde : 4 à 5 millions de personnes, selon le gouvernement, au lieu de 6 millions pour la PPE et le RSA réunis. En savoir plus >>>


 2015

 

- Lundi 2 mars 2015

 

La Prime d’Activité, qui remplacera la Prime Pour l’Emploi (PPE) et le Revenu de Solidarité Active (RSA) en 2016, sera versée aux personnes gagnant entre 570 € et 1 360 €, selon le quotidien Le Monde.  La Prime Pour l’Emploi (PPE) et le Revenu de Solidarité Active (RSA) seront fusionnés fin 2015 et remplacés par la prime d’activité. Cette nouvelle prime sera versée aux personnes percevant de 570 € à 1 360 € net, soit entre 0,5 et 1,2 fois le SMIC, révèle le journal Le Monde.

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Qui peut demander à bénéficier du RSA ?

Toute personne peut demander à bénéficier du revenu de solidarité active (RSA), sous réserve de remplir des conditions administratives et des conditions de ressources.

La décision d’attribution du RSA est prise par le président du conseil général.

À noter : Les conditions administratives et de ressources énoncées ci-dessous sont celles applicables au demandeur du RSA

Conditions administratives

Elles sont de deux natures, l’âge et les conditions de séjour du demandeur sur le territoire français :

Age :

Le demandeur doit :

  • être âgé de plus de vingt-cinq ans ;
    ou
  • avoir moins de vingt-cinq ans et avoir au moins un enfant à charge, né ou à naitre ;
    ou
  • avoir moins de vingt-cinq ans et avoir travaillé deux ans sur les 3 dernières années, pour le "RSA jeunes actifs".

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•• Voir aussi ici >>>


RSA jeunes actifs

Un jeune de 18 à 24 ans qui justifie d'une certaine durée d'activité professionnelle peut bénéficier du RSA jeune actif sous certaines conditions.

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20/02/2015

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