- Numéro de sécurité sociale et INSEE
Guide des droits et des démarches administratives
VOS DROITS ET DÉMARCHES : À quoi correspond le numéro de sécurité sociale ?
La Sécurité sociale n'a pas de numéro d'assuré social qui lui soit propre. Elle utilise un numéro attribué par l'INSEE : le NIR, c'est-à-dire le Numéro d'Inscription au Répertoire des personnes physiques.
- Composition du numéro :
Le numéro attribué à chaque personne inscrite au répertoire comporte 13 chiffres, plus une clé de contrôle de 2 chiffres.
1ère composante : sexe (1 chiffre)
Codification 1 = masculin, Codification 2 = féminin
2ème composante : année de naissance (2 chiffres)
Codification : 00 à 99
Exemple : 34 pour 1934, 68 pour 1968
3ème composante : mois de naissance (2 chiffres)
Codification : de 01 (janvier) à 12 (décembre)
Les mois de naissance fictifs 20 à 30 ou 50 ou plus caractérisent le NIR d'une personne inscrite sur la base d'une pièce d'état civil ne précisant pas le mois de naissance.
Les mois de naissance dits "pseudo-fictifs", de 31 (janvier) à 42 (décembre), caractérisent le NIR d'une personne inscrite sur la base d'une pièce d'état civil incomplète, mais mentionnant toutefois un mois de naissance.
4ème composante : lieu de naissance (5 chiffres ou caractères)
Le lieu de naissance est codifié en référence au code officiel géographique (COG) tenu par l'INSEE.
Pour les personnes nées en France métropolitaine ou dans un DOM, le numéro retenu est celui correspondant au lieu de naissance mentionné à la naissance sur les registres d'état civil. En cas de changement dans le COG est privilégié le numéro en vigueur au moment de la naissance.
Les personnes nées à l'étranger ont un numéro de lieu de naissance commençant par 99.
Les numéros de commune 990 à 999 caractérisent le NIR d'un pupille de l'Etat ou d'une personne inscrite sur la base d'une pièce d'état civil ne précisant pas son lieu de naissance. En cas de recours à ces numéros 990 à 999, les deux premiers chiffres de la 4ème composante peuvent indiquer ou le département de naissance s'il est connu ou le département de résidence au moment où la demande de NIR est faite.
5ème composante : numéro d'ordre (3 chiffres)
Ce numéro de 001 à 999 permet de distinguer les personnes nées au même lieu à la même période.
Attention : lorsque 999 personnes nées le même mois de la même année dans le même lieu ont déjà été inscrites, la 1000ème personne et les suivantes voient leur 4ème composante prendre une valeur particulière sans rapport avec la codification géographique. Leur 5ème composante prend alors la valeur 001.
Clé de contrôle 2 chiffres
Prend les valeurs de 00 à 97
- Peut-on demander soi-même un numéro, si on n'en a pas ?
L'attribution et la notification d'un numéro ne supposent aucune démarche personnelle. Elle se fait par l'intermédiaire des organismes habilités, notamment les organismes de Sécurité sociale.
- Peut-on changer de numéro de Sécurité sociale ?
En règle générale, ce numéro ne peut pas être modifié, sauf dans le cas où les informations qu'il décrit ne sont pas, ou ne sont plus, conformes aux registres de l'état civil.
Toutefois, les personnes nées en Algérie avant l'indépendance de ce pays peuvent obtenir la rectification de la composante géographique du numéro de Sécurité sociale si elle correspond au code 99.
- Cas du numéro provisoire
Dans certains cas, en l'attente d'une immatriculation définitive, le centre de Sécurité sociale peut attribuer un numéro provisoire.
Sites Internet publics
- www.insee.fr Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Site de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) - www.cnil.fr Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)
Site de la Commission nationale de l'informatique et des libertés - www.ameli.fr Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
ameli.fr : l'assurance maladie en ligne
Références
- Décret n°82-103 du 22 janvier 1982 relatif au répertoire national d'identification des personnes physiques.
Articles à consulter : 4 à 4bis
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