- Mouvement national des précaires de l'Éducation Nationale -

- Mouvement  national des  précaires de  l'Éducation Nationale -

- Lois, circulaires, décrets ...


- AED, textes officiels...

- Amendement adopté 2014 concernant les AESH ex AVS en AED

- Amendement, n'hésitons pas !

- ANI, la cédéisation, la rupture conventionnelle

- Assistant·e·s d'Éducation en contrat AED, vos droits sur le BO, Bulletin Officiel

- AVS, Décret 2012 applicable aux employeurs

- Bulletin officiel n°8 du 19 février 2015

- CDI secteur privé, les règles de droit.

- Circulaire ce n'est pas une loi ! Elle est attaquable ! Et les décrets ? Les arrêtés ? Les arrêts ?

- Circulaire du ministère novembre 2016

- Circulaires fonction publique

- Clause Léonine, c'est quoi ?

- Code de bonne conduite des interventions des entreprises en milieu scolaire

- Code de l'Action sociale et des familles

- Code de l'Éducation

- Code du Travail

- Code du Travail en route pour sa destruction organisée par Macron

- Contractuel-le-s : nouvelles règles

- Contrat de sécurisation professionnelle AVS/AESH et EVS en fin de contrat CAE/CUI

- Contrats moins de 24 heures à temps partiel

- Contrats réforme du droit

- Convention collective des établissements privés "OGEC"

- Cour de Cessation du contrat de travail ACTUALITÉS

- C’est quoi le RIFSEEP ? JAMAIS RIEN pour les contractuels AESH !

- Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen •

- Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986

- Dialogue social et à l'emploi, loi du 17 août 2015

- Économie sociale et solidaire, expérimentation

- Égalité des droits et des chances, Loi 2005

- Emploi Avenir

- Jours ouvrables et jours ouvrés différence

- Loi "Monchamp" égalité des droits et des chances

- Loi travail elkomri

- LOI TRAVAIL TEXTES

- Loi/décret CAE/CUI

- Mensualisation, c'est quoi et comment ?

- Modulation

- Ordonnance c'est quoi ? (Réformer par ordonnance)

- Ordonnance c’est quoi ?

- Pacte titularisation pour moins de 26 ans

- Pouvoir législatif et pouvoir réglementaire

- Refondation de l'école

- Rétro-activité des lois : c'est non !

- Salaire et saisie, protection

- Service civique

- SMIC

- Textes de référence relatifs aux contractuels des trois fonctions publiques

- Vidéosurveillance – vidéoprotection dans les établissements scolaires