- Mouvement national des précaires de l'Éducation Nationale -

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ENSEMBLE, TOUTES ET TOUS

                   UNE SEULE VOIX, UN MÊME COMBAT !                     

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   Ordre public résultant de la finalité de la loi :  

 Nul·e ne saurait retirer à un tiers un droit que la loi lui donne 

« SI TU NE CONNAIS PAS TES DROITS, 

TU NE PEUX RIEN FAIRE ! »

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SOYONS ENGAGÉ·E·S ET MOBILISÉ·E·S PLUS QUE JAMAIS 

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Photo d'Angers Maine et Loire "On vaut mieux que ça"

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ALERTE

Arrêté du 27 juin 2014 relatif à la rémunération des accompagnants des élèves en situation de handicap et modifiant l’arrêté du 6 juin 2003 fixant le montant de la rémunération des assistants d’éducation 

NOR: MENH1400614A 
Version consolidée au 19 septembre 2019 

<<Article 1

Les accompagnants des élèves en situation de handicap bénéficient d'une rémunération qui ne peut être inférieure au traitement indiciaire correspondant au salaire minimum interprofessionnel de croissance, ni supérieure au traitement afférent à l'indice brut 400.>>

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•• La durée du travail effectif est fixée à 35 heures par semaine pour les agents dans les services et établissements publics administratifs de l’État ainsi que dans les établissements publics locaux d’enseignement.

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•• Cadre général

La durée légale du travail effectif dans les administrations et établissements publics de l’État est de 35 heures par semaine (ou 1 607 heures par an). Lorsqu'un agent effectue plus de 35 heures par semaine, il peut bénéficier, en compensation, de jours supplémentaires de repos pour réduction du temps de travail (RTT). Les heures effectuées au-delà de la durée légale, une fois les jours de RTT accordés, s'il y a lieu,constituent des heures supplémentaires.

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<L'ÉTAT A, EN MATIÈRE DE RÉPONSE AUX BESOINS D'ACCOMPAGNEMENT SCOLAIRE DES ENFANTS HANDICAPÉ·E·S, UNE OBLIGATION DE RÉSULTAT..>

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Déposez votre dossier au Prud’hommes pour demander justice et réparations contre votre employeur 

Salarié-e-s exAVS, EVS et AESH en CAE/CUI du service public et des établissements scolaires privés travaillant dans le 1er degré (écoles primaires) et le Second degré (collèges et lycées) vous êtes toutes et tous concerné-e-s. Déposez votre dossier au Prud’hommes pour demander justice et réparations contre votre employeur (obligatoirement un collège ou un lycée) qui n'a pas respecté les terme de votre contrat de travail et de votre convention d'objectifs et de moyens ! Ce qui est noté dans votre contrat de travail ne reflète pas systématiquement les textes de loi vous concernant ! Les contrats de travail ne sont pas des extraits du Code de l'éducation ou du Code du Travail ! L'employeur peut y mettre ce qu'il lui convient au mépris des loi, c'est la raison pour laquelle les contrats de travail sont tous dénonçables devant les Tribunaux ! Tribunal Administratif pour les salarié-e-s de droit public et Tribunal des Prud'hommes pour les AESH et EVS en CAE/CUI.

•• Tous les renseignements ici pour constituer votre dossier  >>>

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 STOP DÉFINITIVEMENT AUX PÉTITIONS ET COURRIERS AUX MINISTÈRES,

L'action c'est SUR LE TERRAIN que ça se passe, pas dans le virtuel et la bonne conscience en signant des pétitions à tour de bras confortablement installé devant son ordinateur ! Les pétitions empêchent d'agir et de s'investir physiquement dans les actions, les mouvements, les rassemblements, les actions juridiques locales et nationales qui sont les seules véritables armes de luttes pour obtenir DES RÉSULTATS SIGNIFICATIFS. 

Toutes et tous les AESH, EVS et assistant-e-s éducation n'hésitez pas à vous regrouper ! Emparez vous massivement des actions juridiques ! Si les maltraitances, les abus de pouvoir, les illégalités, les injustices perdurent sur le territoire c'est que la très grande majorité des AESH, des EVS, des assistant-e-s éducation laissent faire leur employeur. .... En parallèle avec les rassemblements, les manifs, les grèves locales et nationales, emparez-vous des actions juridiques.

Grand grand merci à toi Sev pour tes convictions, ta pugnacité, ton courage, ta clairvoyance, ta détermination. .... >>>

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• Dérogations pour les salarié-e-s en CAE/CUI de 50 ans et plus

Si vous êtes âgé-e de 50 ans et plus vous ne devez plus être bénéficiaire du RSA d'activité ou de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de l’allocation temporaire d’attente (ATA) ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) pour la prolongation de votre contrat, il peut aller jusqu'à la prise de votre retraite en fonction de votre âge   •• Lire la suite >>>


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• ANNUALISATION INTERDITE

Les salarié-e-s en CAE/CUI gagnent leur procès ! 

La modulation oui, à condition de payer toutes les heures effectivement travaillées. Aucune heure de travail ne peut être gratuite pour les salarié-e-s qu'elles/ils soient en CAE/CUI ou pas ! La loi ne l'autorise pas ….  Les heures que vous travaillez en plus, qui ne sont pas rémunérées, font baisser votre rémunération en dessous du SMIC ! C'est illégal ! 

Les sanctions tombent en cascades contre les employeurs EPLE, ou autres types d'employeurs, dans les fonctions publiques ou le secteur privé

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• Lire aussi >>>

Et ici (Créer votre compte Faceboock pour vous connecter si vous n'en n'avez pas)  >>>

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• AVS du public, AVS du privé : même travail NON au 2 poids, 2 mesures !

En savoir plus >>>

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• Comprendre ce qu'est la "qualification". Comprendre ce qu'est le métier et comment il s'imbrique dans l'économie. Comprendre pourquoi il faut revendiquer ses droits à la titularisation. Comprendre le salaire à vie et le revendiquer  >>>

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CALENDRIER SCOLAIRE 2019/2020    >>>

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